Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société BURGANDI PARIS. Le siège social est situé au 66 Avenue Général Leclerc – 94700 Maisons-Alfort, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de l’Ile de France sous le numéro 804239432, ci-après dénommée « le vendeur » et gérant le site www.burgandi-paris.com

et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.burgandi-paris.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société BURGANDI PARIS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.burgandi-paris.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Dans le cadre d’une demande sur-mesure, les conditions générales de vente sont rappelées à l’acheteur lors de la remise du devis.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.burgandi-paris.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Toute autre utilisation, notamment dans le cadre d’une reproduction, est constitutive d’une contrefaçon sauf autorisation préalable de la Société BURGANDI PARIS.

BURGANDI PARIS est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle.

La société BURGANDI PARIS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

La société BURGANDI PARIS propose des chapeaux, nœuds papillons, costumes et tailleurs figurant sur le site www.burgandi-paris.com dans la limite des stocks disponibles.

Ces produits peuvent faire l’objet de pré-commande. La société BURGANDI PARIS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, stock, tailles, conseils …). Les photographies sont les plus fidèles possibles.

La vente des produits présentés sur le site ww.burgandi-paris.com est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Frais de port et Assurances

Les commandes faisant l’objet d’une livraison par voie postale sont envoyées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise AVEC SIGNATURE.

En cas d’absence de l’acheteur lors de la livraison, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Pour toute livraison, la date d’envoi du colis ainsi que le numéro de suivi vous seront communiqués le jour-même.

LA LIVRAISON EN  FRANCE MÉTROPOLITAINE EST GRATUITE.

Les colis sont REMIS CONTRE SIGNATURE.

L’expédition des produits en stock est assurée entre 24h à 48h ouvrables.
Cela ne comprend pas le délai de livraison COLISSIMO qui est de 3 à 5 jours. En cette période COVID-19, les délais de livraisons peuvent varier.

TARIFS FRAIS DE LIVRAISON DOM -TOM

Les frais de livraison pour les DOM-TOM sont à 19,90 euros TTC, remis contre signature.

Les frais de livraison pour les DOM-TOM sont OFFERTS à partir de 250 euros d’achat.

TARIFS FRAIS DE LIVRAISON EUROPE

A NOTER : en cette période de crise sanitaire, les délais pour les livraisons peuvent varier.

ZONE 1 :

Pour la Belgique, le Luxembourg, et la Suisse, les frais de livraison sont à 9,90 euros TTC, remis contre signature. Le délai de livraison est de 3 à 6 jours ouvrés.

Les frais de livraison pour l’EUROPE (ZONE 1) sont OFFERTS à partir de 350 euros d’achat.

ZONE 2 :

Pour l’Autriche, le Royaume-Uni, l’Espagne (hors territoires spécifiques), le Portugal, l’Irlande, et l’Italie les frais de port sont à 12,90 euros TTC. Le délai de livraison est de 3 à 6 jours ouvrés.

ZONE 3 :

Les frais de livraison pour le Danemark, la Suède, la Pologne, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la République Tchèque, la Slovaquie, et la Slovénie sont à 14,90 euros TTC, remis contre signature. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés.

ZONE 4 :

Pour la Norvège, les Territoires spécifiques de l’Espagne ( Baléares, Canaries, Ceuta, Melilla), la Bulgarie, Chypre, la Croatie, la Finlande, la Grèce, l’Islande, Malte et la Roumanie les frais de livraison sont à 16,90 euros TTC, remis contre signature. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés.

Pour ces zones 2, 3 et 4, les frais de livraison sont OFFERTS à partir de 350 euros d’achat TTC.

POUR LES LIVRAISONS INTERNATIONALES, NOUS DEMANDER UN DEVIS

ASSURANCE

En cas de perte ou d’avarie du colis, La Poste se chargera de vous rembourser à hauteur de 23 euros (frais de port compris) pour toute commande égale ou inférieure à 100 euros TTC.

Une assurance est incluse pour toute commande comprise entre 100 et 300 euros TTC, garantissant une indemnisation à hauteur de 150 euros HT, en cas d’avarie ou perte de colis.

Pour les commandes supérieures à 300 euros TTC, une indemnisation d’un montant de 450 euros HT sera assurée par La Poste en cas d’avarie ou de perte du colis.

BURGANDI PARIS décline toute responsabilité en cas de perte ou d’avarie sur le colis. Cependant toutes les précautions seront prises lors de l’emballage pour protéger votre ou vos article(s) de tout risque d’avarie.

En cas de problème lors de la réception, le client devra s’adresser directement à la Poste

Article 4. Livraison et délai de fabrication pour les pré-commandes

Les articles en stock sur le site seront envoyés par La Poste via COLISSIMO sous un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception du paiement. Ce délai ne comprend pas le délai de livraison de La Poste qui est de 2 à 5 jours.

Pour les pré-commandes, le délai de fabrication est compris entre 4 et 10 jours ouvrés. L’expédition se fait donc sous 10 jours.

Le paiement s’effectue en ligne, nous vous envoyons la commande dès que celle-ci est prête. Nous vous tenons informé par mail de l’envoi de cette dernière.

Article 5. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société BURGANDI PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Dans le cadre d’une demande sur-mesure, un devis est d’abord proposé au client. Le tarif est fixé selon les matériaux utilisés et la complexité du travail du modèle choisi. De ce fait, les prix proposés ne sont pas négociables.

Les prix indiqués sur le site www.burgandi-paris.com ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 250 euros TTC, les frais de port sont OFFERTS.

Article 6. Commande et modalités de paiement

La société BURGANDI PARIS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire  : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « BURGANDI PARIS » à l’adresse suivante : 66 Avenue Général Leclerc- 94700 Maisons-Alfort. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société BURGANDI PARIS expédiera les produits dans un délai de 3 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire  BURGANDI PARIS, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société BURGANDI PARIS expédiera les produits dans un délai de 3 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société BURGANDI PARIS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société BURGANDI PARIS il peut le faire soit via le formulaire de « Contact » soit par courrier à l’adresse suivante : 66, Avenue Général Leclerc – 94700 Maisons-Alfort ; soit par email à l’adresse suivante : contact (at) burgandi-paris.com

Article 7. Réserve de propriété

La société BURGANDI PARIS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 8. Propriété intellectuelle

Le site www.burgandi-paris.com est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de BURGANDI PARIS. Ainsi, la structure générale, ainsi que son contenu comme les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de BURGANDI PARIS. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de BURGANDI PARIS, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que BURGANDI PARIS en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est interdite. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.

Article 9. Remboursement & Rétractation

Le retour est GRATUIT pour toute commande réalisée sur le site www.burgandi-paris.com, dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande.

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours (14 jours) francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange (dans la limite du stock disponible) ou remboursement.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, non utilisés, étiquetés, en parfait état de revente, emballés dans leur emballage d’origine complet ( y compris les boîtes à chapeaux et housses de tailleurs/ costumes). Tout produit qui aura été abîmé et/ou porté ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Le droit de rétractation s’applique aux produits immédiatement disponibles à la vente ainsi que ceux en pré-commande.

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours (14 jours) francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange (dans la limite du stock disponible) ou remboursement. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, non utilisés, en parfait état de revente, emballé dans son emballage d’origine complet. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, BURGANDI PARIS mettra tout en œuvre pour rembourser le consommateur dans un délai de trente (15) jours.

Article 10. Responsabilité

La société BURGANDI PARIS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Données à caractère personnel

La société BURGANDI PARIS est déclarée auprès de la CNIL sous le numéro 2170986 v 0.

La société BURGANDI PARIS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante contact (at) burgandi-paris.com, ou par courrier à l’adresse suivante : BURGANDI PARIS – 66, Avenue Général Leclerc – 94700 Maisons-Alfort.